Memo de la DREAL pour le chargement des déchets d'activité de soins infectieux
Sommaire du document
1 - Bases réglementaires et classement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
1.1 - L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
1.2 - Le classement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
1.2.1 - Les matières infectieuses pour l’homme ou l’animal
1.2.2 - Les déchets d’hôpitaux
2 - Le conditionnement des DASRI relevant du n° ONU 3291 2.1 - L’agrément des conditionnements
2.2 - Les prescriptions supplémentaires de l’arrêté TMD
2.3 - Le marquage et l’étiquetage des conditionnements
2.4 - Points de vigilance relatifs à la remise au transport des conditionnements
3 - La documentation présente .à bord de l’unité de transport
3.1 - Le document de transport
3.2 - Les consignes écrites
3.3 - Le certificat de formation du conducteur au transport de marchandises dangereuses
d’exemptions
5 - La désignation du conseiller à la sécurité 5.1 - Quelles sont les tâches d’un conseiller à la sécurité ?
5.2 - Comment devient-on conseiller à la sécurité ?
5.3 - Comment désigner un conseiller à la sécurité ?
5.4 - Quels sont les risques en ne désignant pas de conseiller à la sécurité ?
6 - Les responsabilités et sanctions
6.1 - Les responsabilités des établissements de soins
6.2 - Les sanctions
6.1.1 - Les responsabilités de l’expéditeur
6.1.2 - Les responsabilités de l’emballeur
7 - Liens et contacts utiles
Vos contacts à la DREAL
Conseiller à la sécurité Transport Matières Dangereuses ADR
La sécurité au juste prix