La réglementation ADR impose à toute entreprise dont l’activité implique le transport de marchandises dangereuses par route – ou les opérations connexes de donneur d’ordre, transitaire, emballeur, chargeur, remplisseur ou déchargeur – de désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité.
Leur mission : prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement.
Le non-respect de cette obligation constitue un délit, passible d’un mois à un an d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre 30 000 €.
Les contrôles peuvent être effectués par les inspecteurs du ministère chargé des transports, les douanes, les forces de l’ordre ou encore les inspecteurs du travail, aussi bien sur la route que sur les sites de chargement ou de déchargement.
