Le transport d'amiante

Conformément à la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route (ADR), l’amiante sous forme de poussières fines est classé en classe 9, correspondant aux matières et objets dangereux divers, et relève de la subdivision M1, visant les matières qui, lorsqu’elles sont inhalées sous forme de poussières fines, peuvent présenter un danger pour la santé.

À ce titre, l’amiante sous forme de poussières fines constitue une marchandise dangereuse au sens de l’ADR. Il convient également de rappeler que l’ADR ne prévoit pas de seuil ou de notion de concentration permettant d’exclure ce classement lorsque le déchet est concerné.

En cas d’incertitude sur la nature exacte du déchet ou sur son niveau de dangerosité, il est possible, par principe de précaution, de retenir un classement sous le numéro ONU 2212 – AMIANTE, classe 9, groupe d’emballage II.

Régimes d’exemption et de dérogation aux prescriptions de l’ADR

Certaines situations permettent de transporter des matériels ou déchets contenant de l’amiante en bénéficiant d’exemptions ou de dérogations prévues par l’ADR.

Exemption liée à la nature du transport

Les prescriptions de l’ADR ne s’appliquent pas au transport de machines ou matériels contenant accessoirement des marchandises dangereuses dans leur structure ou leur circuit de fonctionnement, sous réserve que des mesures soient prises pour éviter toute fuite dans les conditions normales de transport.

Cela peut concerner, par exemple, des déprimogènes, extracteurs, aspirateurs industriels ou raboteuses.

Exemption partielle selon le 1.1.3.6 de l’ADR

Le transport peut bénéficier d’une exemption partielle lorsque les quantités transportées restent inférieures aux seuils réglementaires :

• UN 2590 — Amiante blanc : catégorie de transport 3, seuil de 1 000 kg ;
• UN 2212 — Amiante bleu ou brun : catégorie de transport 2, seuil de 333 kg.

En cas de transport de plusieurs marchandises dangereuses, le calcul doit être effectué selon la règle des 1 000 points.

Dérogation applicable à certaines matières contenant de l’amiante

La disposition spéciale 168 de l’ADR permet d’exclure certaines matières contenant de l’amiante des prescriptions ADR, à condition que :

• l’amiante soit fixé dans un liant ;
• le conditionnement garantisse l’absence de libération de fibres dans les conditions normales de transport.

Équipement des véhicules transportant des déchets d’amiante libre classés ADR

Le transport de déchets d’amiante libre soumis à l’ADR nécessite la présence, à bord du véhicule, d’équipements de sécurité réglementaires.

L’ensemble de transport doit notamment disposer de :

• deux extincteurs adaptés au véhicule ;
• une cale de roue ;
• deux dispositifs d’avertissement ;
• un gilet haute visibilité et une lampe par membre d’équipage ;
• des gants, une protection oculaire et du liquide de rinçage des yeux ;
• une protection de plaque d’égout, une pelle et un récipient collecteur ;
• deux panneaux orange ADR fixes.

Ces équipements doivent être disponibles, accessibles et en bon état afin d’assurer la conformité du transport et la sécurité des intervenants.

Autres prescriptions applicables aux déchets d’amiante libre classés à l’ADR

Le transport de déchets d’amiante libre soumis à l’ADR impose le respect de plusieurs obligations complémentaires :

• conducteur titulaire d’un certificat ADR valide ;
• calage et arrimage des colis dans le véhicule ;
• transport en véhicule bâché ou conteneur fermé ;
• interdiction de chargement sur voie publique sans autorisation, sauf desserte de chantier ;
• surveillance spécifique pour un chargement d’UN 2212 supérieur à 5 000 kg ;
• présence du récépissé de déclaration de transport de déchets dangereux.

Les intervenants concernés — emballeur, chargeur, transporteur et déchargeur — doivent également désigner un conseiller à la sécurité TMD, interne ou externe, déclaré en préfecture.

Document de transport ADR et BSDA Trackdéchets

Tout transport de déchets d’amiante soumis à l’ADR doit être accompagné d’un document de transport conforme au chapitre 5.4.1 de l’ADR.

Le BSDA dématérialisé dans Trackdéchets peut faire office de document de transport ADR, à condition de reprendre toutes les informations obligatoires : expéditeur, destinataire, désignation ADR complète, numéro ONU, classe, groupe d’emballage, code tunnel, masse brute, type et nombre de colis.

Exemples :

• UN 2590, DÉCHET AMIANTE CHRYSOTILE, 9, III, (E)
• UN 2212, DÉCHET AMIANTE AMPHIBOLE, 9, II, (E)

Le BSDA doit être vérifié avant le départ afin d’assurer la conformité réglementaire et la traçabilité du déchet.