Genèse de l’ADR : une évolution en trois grandes étapes
1870 – 1945 : Les fondations réglementaires
La première structuration du transport de matières dangereuses apparaît avec la loi du 18 juin 1870 encadrant les transports par voie d’eau et par voie terrestre. Elle est complétée par le règlement du 12 novembre 1897, dédié aux transports ferroviaires intérieurs.
Ces textes posent les bases d’une réglementation qui, à l’époque, vise surtout à sécuriser les nouveaux flux industriels.
1946 – 1992 : L’ère du RTMD
Le Règlement pour le transport par chemins de fer, par voies de terre et par navigation intérieure des matières dangereuses (RTMD) trouve son origine dans la loi du 5 février 1942.
Son élaboration est confiée à la Commission Interministérielle du Transport des Matières Dangereuses (CITMD), créée par le décret du 27 février 1941.
Entré en vigueur le 1er juillet 1946, le RTMD s’impose comme le texte central de la sécurité des transports de matières dangereuses jusqu’à sa mise en retrait progressive à partir du 1er juillet 1993.
1993 – 1996 : La transition vers l’ADR moderne
À compter du 1er janvier 1993, les transports routiers intérieurs de marchandises dangereuses relèvent d’un texte dédié : le RTMDR (Règlement pour le transport des marchandises dangereuses par route).
Ce règlement accompagne la montée en puissance de l’harmonisation européenne. Il sera finalement abrogé le 1er janvier 1997, laissant place à la généralisation de l’ADR au niveau national.
