Conformément à la réglementation ADR, tout événement survenant lors du transport de marchandises dangereuses et ayant causé ou pouvant causer des dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement doit faire l’objet d’un rapport officiel.
La procédure de déclaration se réalise désormais de manière dématérialisée via la télédéclaration, simplifiant ainsi le suivi et la transmission aux autorités compétentes. Ce rapport, établi par le conseiller à la sécurité, est destiné à la direction de l’entreprise. Il doit être annexé au rapport annuel et conservé pendant cinq ans pour consultation par l’administration.
