Actions de prévention-Transport de marchandises dangereuses-ADR

Signalisation et étiquetage des véhicules et conteneurs transportant des matières dangereuses

La réglementation en matière de transport de matières dangereuses a été conçue afin de permettre aux services de secours d’identifier rapidement les substances transportées, tout en minimisant leur exposition aux risques. Cette identification immédiate est cruciale en cas d’accident, car elle guide les interventions et les mesures de sécurité à mettre en œuvre.

L’obligation de signalisation est encadrée par l’arrêté du 19 décembre 1974, qui impose aux transporteurs de véhicules transportant des matières dangereuses de disposer d’une signalisation spécifique. Concrètement, chaque véhicule doit être équipé, à l’avant et à l’arrière, d’une plaque rectangulaire de 30 cm de hauteur sur 40 cm de largeur, de couleur orange réfléchissante.

• Pour les marchandises emballées, la plaque reste vierge.
• Pour les citernes, la plaque est codifiée afin de fournir une information précise sur les dangers et la nature de la matière transportée :
  • Partie supérieure : un ou plusieurs chiffres indiquent les dangers présentés par la matière. Le premier chiffre correspond au danger principal, tandis que le deuxième et le troisième chiffre signalent un ou plusieurs dangers secondaires. En l’absence de danger secondaire, le deuxième chiffre est un zéro.

Partie inférieure : un numéro à quatre chiffres identifie la substance conformément à la nomenclature de l’ONU, publiée au Journal Officiel du 23 janvier 1975 (exemples : 2031 – Acide nitrique, 1017 – Chlore).

Cette signalisation standardisée assure une lecture rapide et fiable des risques associés au transport de matières dangereuses, contribuant ainsi à la sécurité des conducteurs, du public et des intervenants en cas d’incident.

L’étiquetage est obligatoire sur les conteneurs de type :

• conteneurs-citernes;
• conteneurs-citernes vides non nettoyés et non dégazés ;
• conteneurs pour vrac ;
• conteneurs secs c'est-à-dire renfermant des matières sous emballage;
• porte-conteneurs-citernes ou pour vrac solide : ils doivent être munis de plaques-étiquettes correspondant aux matières transportées.

L’étiquetage est obligatoire sur les véhicules de type :

• véhicules-citernes (fixes ou démontables) et véhicule-batteries, en charge ou vides non nettoyés et non dégazés : ils doivent porter les étiquettes de danger des marchandises transportées.
• véhicules pour vrac, en charge ou vides non nettoyés : ils doivent être munis des étiquettes de danger des matières dangereuses transportées.
• véhicules pour marchandises emballées.
• véhicules vides : après déchargement les étiquettes doivent être enlevées ou masquées.

Les panneaux orange sont aussi obligatoires sur les conteneurs et véhicules soulignés ci-dessus.

L'étiquetage et le marquage des colis

Les colis doivent être identifiés à l’aide des mêmes étiquettes que pour les engins de transport, mais dans un format réduit de 10 cm de côté. Une ou plusieurs étiquettes différentes sont apposées en fonction de la nature du ou des dangers. Un exemplaire par colis suffit pour chaque type de danger.

Il est également obligatoire d’apposer sur les colis l’étiquette de manutention n°11. Cette étiquette doit figurer sur les deux faces latérales opposées des colis :

• contenant des matières liquides dans des récipients dont les fermetures ne sont pas visibles de l’extérieur ;
• contenant des récipients munis d’évents ;
• renfermant des gaz liquéfiés réfrigérés.

À partir du 1er juillet 2009, en plus des étiquettes pour les divisions 1.4, 1.5 et 1.6 de la classe 1, la moitié supérieure de l’étiquette doit contenir le signe conventionnel, et la moitié inférieure :

• pour les classes 1, 2, 3, 5.1, 5.2, 7, 8 et 9 : le numéro de la classe ;
• pour les classes 4.1, 4.2 et 4.3 : le chiffre 4 ;
• pour les classes 6.1 et 6.2 : le chiffre 6.

Les étiquettes peuvent inclure du texte complémentaire, tel que le numéro ONU ou des mots décrivant le risque (par exemple « inflammable »), à condition que ce texte ne masque pas et ne diminue pas l’importance des autres informations figurant sur l’étiquette.

Enfin, des modèles d’étiquettes conformes à l’ADR, mais adaptés aux autres modes de transport et présentant des variations mineures n’altérant pas le sens évident de l’étiquette, peuvent également être acceptés.

L'équipement des véhicules

L'équipement des véhicules transportant des matières dangereuses au sens de l'ADR est strictement réglementé afin de garantir la sécurité du transport, des conducteurs et des tiers. Chaque véhicule doit être doté des éléments obligatoires suivants :

• Extincteurs adaptés à la nature des risques transportés, en quantité suffisante et facilement accessibles.
• Trousse de premiers secours conforme aux exigences légales.
• Triangle de signalisation et gilet de sécurité pour l’alerte et la protection du conducteur en cas d’arrêt d’urgence.
• Plaques orange de signalisation indiquant les numéros d’identification des matières dangereuses transportées.
• Équipements de protection individuelle (EPI) pour le conducteur, tels que gants, lunettes et combinaisons adaptées aux risques chimiques ou biologiques.
• Documents obligatoires : instructions écrites de sécurité, fiche de données de sécurité (FDS) et certificat d’ADR pour le conducteur.
• Dispositifs spécifiques selon la classe de danger transportée (par exemple, systèmes anti-débordement, couvertures anti-feu pour les liquides inflammables, etc.).

L’ensemble de cet équipement doit être maintenu en bon état, contrôlé régulièrement et disponible à tout moment afin de répondre efficacement à toute situation d’urgence sur la route. Le respect de ces obligations constitue un élément clé de la conformité ADR et de la prévention des risques liés au transport de matières dangereuses.