La réglementation-TMD

Genèse de l’ADR

- Première période : 1870 à 1945

Loi du 18 juin 1870 sur les transports par eau et par voies de terre et règlement du 12 novembre 1897 sur les transports ferroviaires intérieurs.

- Deuxième période : 1946 à 1992

Le Règlement pour le transport par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure des matières dangereuses (RTMD) est issu d’une loi du 5 février 1942 : il fut élaboré par la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) instituée par le décret du 27 février 1941. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1946 et fut partiellement abrogé le 1er juillet 1993.

- Troisième période : 1993 à 1996

Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1996 tous les transports routiers intérieurs de MD furent assujettis à un règlement spécifique dénommé RTMDR (Règlement pour le transport des marchandises dangereuses par route) .Ce règlement a été abrogé le 1° janvier 1997.

Réglementation actuelle

La France a adopté depuis le 1er janvier 1997 l'Accord européen relatif au transport international des Marchandises Dangereuses par Route ou Convention ADR.

Cette convention a été complétée ou modifiée sur certains points par les dispositions d'un arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par route dénommé "arrêté ADR" (Arr. Du 5 déc. 1996, JO du 27 déc.). Cet "arrêté ADR" entré en vigueur le 1er janvier 1997 a abrogé toutes les dispositions antérieurement applicables (RTMD, RTMDR). Il a été modifié depuis à plusieurs reprises (1998, 2000, 2001).

L’ADR se compose de deux volumes contenant les deux annexes A et B de l’accord.

L’annexe A comporte sept parties distinctes : les dispositions générales ; la classification ; la liste des marchandises dangereuses ; les dispositions relatives à l’utilisation des emballages et des citernes ; les procédures d’expédition ; les prescriptions relatives à la construction des emballages ; les conditions de transport, de chargement et de déchargement.

L’annexe B comporte deux parties : les prescriptions relatives au matériel de transport et à la construction et l’agrément des véhicules.

Les annexes A et B de l'accord ADR ont été régulièrement modifiées et mises à jour depuis l'entrée en vigueur de l'ADR (en général tous les 2 ans).