Certificat de formation des conducteurs ADR
Le ministre chargé des transports terrestres des marchandises dangereuses peut proroger la durée de validité d’un certificat de formation du conducteur lorsque le titulaire de ce certificat n’a pu suivre la formation de recyclage ou passer l’examen sanctionnant cette formation pour des raisons exceptionnelles et imprévisibles, et notamment :
- Un arrêt maladie ou un accident de travail entrainant une absence prolongée incompatible avec les délais de renouvellement
- Une circonstance familiale exceptionnelle (congé maternité, congé paternité, congé de solidarité familiale, décès d’un proche
- L’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi sur une période de plus de deux mois et faisant suite à une fin de contrat de travail ou une rupture de contrat de travail
La décision est prise au vu d’une demande individuelle présentée par le titulaire du certificat de formation de conducteur, via l’organisme de formation agréé qu’il a choisi et sous réserve de fournir les justificatifs demandés.
La durée de prorogation est limitée à la date de publication des résultats de l’examen de recyclage auquel le demandeur est inscrit.
Toutefois, sous réserve de justifier la réussite à l’examen, la durée de la prorogation peut être augmentée de vingt jours pour prendre en compte les délais d’édition du certificat.
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