L’arrêté du 20 décembre 2013 modifie l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).
Cet arrêté définit le contenu du rapport annuel du conseiller à la sécurité visé au 1.8.3.3 et précise certaines modalités du transport ferroviaire de marchandises dangereuses (séjour temporaire de wagons chargés de marchandises dangereuses). Il rectifie également une erreur de nature éditoriale issue des précédentes modifications de l’« arrêté TMD ».
La principale modification de cet arrêté concerne le rapport annuel du conseiller à la sécurité en précisant le résumé des actions menées par le conseiller à la sécurité, conformément aux tâches reprises au 1.8.3.3 et des propositions qu’il a faits pour l’amélioration de la sécurité ainsi qu’un résumé des accidents survenus ayant donné lieu à un rapport au titre du 1.8.3.6. Le rapport annuel est élaboré conformément à l’appendice de l’arrêté, en respectant au minimum les rubriques et tableaux de cet appendice.
Le rapport annuel comprend :
- L’organisation de l’entreprise pour les activités liées au transport de marchandises dangereuses.
- Le relevé des activités de l’année écoulée.
- Les déclarations, rapports, résumé et bilan des différents événements et/ou accidents.
- Le bilan des interventions réalisées au titre des activités liées au transport de marchandises dangereuses.
- Le résumé des recommandations du conseiller à la sécurité durant l’année.
- Le résumé des propositions d’actions/d’axes d’améliorations à prévoir.
Lien vers le texte officiel
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