Guide Eurotunnel Matières réglementées ADR

Le Tunnel sous la Manche se veut l’un des systèmes de transport le plus sûr jamais conçu.

Par conséquent, dans le but d’assurer la sécurité des usagers et de leurs véhicules, tout en préservant les intérêts économiques, Eurotunnel Fret a mis en place, en collaboration avec des associations professionnelles et les représentations des transporteurs, une politique d’acceptation des matières réglementées ADR.

Les transports de matières classifiées comme dangereuses transitant par le Tunnel sous la Manche devront, tout d’abord, être conformes à la réglementation ADR (Accord Européen Relatif au transport International des Marchandises Dangereuses par Route). Seule la révision 2013 de l.ADR est reconnue pour la définition des marchandises réglementées ADR. Les déclarations doivent être faites en utilisant cette révision de l.ADR au 1er juillet 2013.

Eurotunnel Fret, sur la base des définitions fournies par cette réglementation, acceptera, limitera ou refusera ensuite certains produits. Cette politique, propre à Eurotunnel Fret fait l’objet d’un Arrêté Ministériel en France et d’un By-Law en Grande-Bretagne, ainsi qu.une reprise dans les Conditions de

Transport.

Le transport de matières dangereuses doit également être conforme au règlement propre à Eurotunnel, décrit dans le document téléchargeable, dont les dispositions sont plus rigoureuses que celles de la réglementation ADR de façon à prendre en compte les caractéristiques de sécurité spécifiques de l'infrastructure du Tunnel sous la Manche.

Il appartient au transporteur de s’assurer que le chargement des marchandises respecte la réglementation d’Eurotunnel. Il lui appartient en particulier, de fournir la documentation nécessaire y compris pour les véhicules circulant en vertu des dispositions de l.ADR chapitre 1.1.3.6. Les matières transportées dans les conditions (d’emballage, de masse, etc.) prévues aux chapitres respectifs de la règlementation ADR (par exemple 3.4 . Quantités limitées et 3.5 . Quantités exemptées) sont autorisées au transit dans le Tunnel en application de l'ADR.

Eurotunnel Fret se réserve le droit de refuser tout véhicule qui lui semblerait présenter un danger pour le Tunnel ou ses passagers.

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