Actualisation des textes de radioprotection et sureté nucléaire

Un arrêté du 5 septembre 2025 modifie certains textes pour citer l’ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection), qui s’est substituée le 1er janvier 2025 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en lieu et place de ces établissements.

Sont également modifiés les arrêtés mentionnant la direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité, anciennement rattachée à l’IRSN.

Les arrêtés suivants sont abrogés :
1° Arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
2° Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives pour exercer le contrôle budgétaire sur l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
3° Arrêté du 10 juin 2015 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
4° Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la commission consultative des marchés de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.