La réglementation ADR impose à chaque entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations: d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement lié à ces transports, de désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité, chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement sous peine de sanctions.
La non-désignation d’un conseiller à la sécurité dans une entreprise soumise à cette obligation est considérée comme un délit, passible, à ce titre, d’un mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 1000 à 30 000 euros.
Les contrôles des infractions peuvent être réalisés par les inspecteurs du ministère chargé des transports, les agents de douanes, les agents chargés de constater les infractions en matière de circulation routière, les inspecteurs du travail, …
Les établissements peuvent être contrôlés aussi bien sur les lieux de chargement ou déchargement que sur la route.
TMD Bretagne dispose d’un conseiller à la sécurité diplômé pour les classes de danger 3 à 9 (excepté la 7) pour les transports de matières dangereuses par route, il intervient sur les quatre départements bretons pour une prestation de proximité et de qualité.
Sa mission est de rechercher tout moyen et de promouvoir toute action pour permettre à l’entreprise d’effectuer son activité dans le respect des règles et dans des conditions optimales de sécurité, articulée autour d'une prestation en respect de certaines tâches :
Examiner les respects des règles relatives aux chargements, déchargements et transports de marchandises dangereuses et conseiller le chef d’Entreprise en lui fournissant des orientations de solutions pour lui permettre de faire le choix des actions appropriées concernant :
- L’identification des matières dangereuses,
- L’achat des moyens de transport,
- Le contrôle des matériels et documents,
- Les formations des conducteurs et des intervenants,
- Les procédures d’urgence en cas d’accident ou incident, analyse et mesures prises,
- La rédaction d’un éventuel rapport d’accident,
- Le choix et utilisation des sous-traitants,
- Les actions de sensibilisation,
- Le contrôle de l’application des procédures,
- L’introduction de la sûreté et/ou la mise en œuvre du plan de sûreté
Conseiller à la sécurité Transport Matières Dangereuses ADR
La sécurité au juste prix