La gestion des déchetteries ne se limite pas à la collecte et au tri des déchets. Elle implique également des responsabilités majeures en matière de sécurité, notamment lorsqu’il s’agit de déchets dangereux.
Sont notamment considérés comme marchandises dangereuses :
- Piles et batteries
- Peintures, solvants, aérosols
- Produits inflammables, toxiques, corrosifs…
Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation TMD, il devient obligatoire de désigner un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses (CSTMD) pour les structures concernées.
L’arrêté du 29 mai 2009, modifié en 2024, met à jour les règles concernant le transport terrestre des marchandises dangereuses. Il concerne :
- Les expéditeurs
- Les transporteurs
- Les emballeurs, chargeurs, remplisseurs, réceptionaires
- Les déchetteries, dès lors qu’elles manipulent ou expédient des déchets classés dangereux
Le non-respect de cette réglementation peut entraîner des sanctions lourdes : jusqu’à 30 000 € d’amende et 1 an de prison.
Pour se mettre en conformité, il faut :
- Identifier les déchets dangereux présents (codes UN, quantité, type d’emballage)
- Déterminer votre rôle dans la chaîne logistique (expéditeur, transporteur…)
- Désigner un CSTMD certifié (ex. : TMD Bretagne)
- Former votre personnel
- Mettre en œuvre les procédures obligatoires (signalétique et fiches)
- Archiver les rapports annuels et les incidents éventuels
Contactez-moi dès maintenant pour une évaluation gratuite de votre situation.
Conseiller à la sécurité ADR
Consultant logistique